Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Anna-Maria Bak – Jolly Cat, agissant en tant qu’indépendant(e) (ci-après dénommé(e) « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services (ci-après dénommée « le Client ») via le site internet www.jollycat.eu (ci-après dénommé « le Site »).
Le Prestataire propose notamment :
• des consultations en comportement félin,
• des consultations liées à l’éducation et au bien-être des animaux de compagnie,
• des prestations de photographie animalière,
• ainsi que tout autre service présenté sur le Site.
Les services peuvent être réalisés en ligne (à distance) ou en présentiel, selon les modalités précisées lors de la réservation.
Le Client effectue une réservation en suivant les étapes indiquées sur le Site.
Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après :
• la confirmation envoyée par courrier électronique, et
• la réception du paiement, le cas échéant.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de problème technique, d’indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles.
Les prix des services sont indiqués sur le Site en euros (€).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.
Après la prise de contact ou la réservation, le Client reçoit les informations nécessaires pour effectuer le paiement (notamment un numéro de compte bancaire).
Toute consultation ou prestation photographique doit être payée selon les conditions communiquées avant la réalisation du service.
Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement sont détaillées dans la Politique d’annulation et de remboursement, disponible sur le Site.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute réservation.
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services :
• lorsque celles-ci sont pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou
• lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence.
Les consultations comportementales ont pour objectif d’accompagner et de conseiller le Client, mais ne constituent pas une garantie de résultat, les comportements animaux pouvant dépendre de nombreux facteurs indépendants du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des recommandations, d’omission d’informations essentielles par le Client ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation en cas de force majeure, telle que définie par la législation belge.
Protection des données personnelles
Le Prestataire attache une importance particulière à la protection des données personnelles du Client.
Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles, y compris les photos et vidéos éventuellement transmises par le Client, sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Le Client est invité à consulter cette politique avant toute réservation.
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les photographies issues des séances photo peuvent être utilisées à des fins de communication et de portfolio uniquement avec le consentement explicite du Client, de manière anonyme et sans incidence sur la prestation.
La validation d’une réservation ou d’un achat de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.